CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES LICENCES DE JEUX
Les postulants pour les licences de paris et poker en ligne doivent présenter leur candidature à l’ARJEL, mais ce n’est pas aussi simple qu’il semble. Ils doivent tout d’abord payer pour le dépôt d’une demande d’agrément, ce qui coûte entre 2.000 et 15.000€, puis pour le droit annuel fixe d’entre 10.000 et 40.000€, et enfin pour le dépôt de la demande de renouvellement, ce qui fera encore entre 1.000et 10.000€. Les licences seront valables 5 ans et renouvelables pour les 3 types de jeu : poker, paris sportifs et paris hippiques. Ces sommes sont en fait les « droits d’entrée ».
Les conditions exigées conformément au cahier des charges sont les suivantes :
La société doit s’identifier et présenter sa structure juridique, l’état des condamnations pénales, le montant des dettes et des fonds propres, les informations comptables, le siège social et ainsi de suite. Elle doit se localiser : prouver qu’elle a son siège en France et non dans un paradis fiscal et mettre en place un compte provisoire ou définitif. La protection des données des joueurs est primordiale ainsi que les obligations comptables, c’est-à-dire des comptes divisés par pays et par jeux. Elle doit également complètement effacer sa base de données antérieure afin de remettre le compteur à zéro, et surtout, elle doit être prête à lutter contre le jeu chez les mineurs et l’addiction au jeu en mettant en place des mesures spéciales strictes.
Ce sera à l’ARJEL de déterminer à qui iront les licences et à qui elles seront refusées. Un refus peut être fondé sur des raisons de sauvegarde de l’ordre public, ainsi que sur une incapacité de remplir ses obligations autant sur le point de vue technique que financier ou économique.!
