Après avoir envoyé 19 mises en demeures à des sites de paris et poker en ligne l’Autorité de régulation des jeux a décidé d’appliquer la loi et de faire bloquer 3 d’entre eux, les autres ayant obtempéré et cessé d’offrir leurs paris et jeux illégalement aux français. Les FAI ont donc reçu l’injonction de bloquer les sites en question, soit Betfred, Styyke été StanJames. Le problème est qu’ils ont refusé de filtrer ces trois opérateurs de paris illégaux et ont été obligés de comparaître devant le Tribunal de grande instance de Paris, ayant été assignés par l’ARJEL suivant leur refus de coopérer.

Sept FAI ont donc comparu mardi devant le tribunal et ont tous défendu le même point de vue, à savoir que premièrement l’ARJEL n’avait pas suivi la marche à suivre normale et ne s’étaient pas d’abord occupé d’obliger les services concernés, c’est-à-dire les hébergeurs et opérateurs, pour que ceux-ci empêchent eux-mêmes l’accès à leurs sites par les français. Deuxièmement ils ont expliqué que la difficulté de la mise en suvre du filtrage est si grande qu’il n’est pas certain qu’il soit effectif, et qu’en plus il pourrait avoir de graves conséquences dans d’autres domaines, y compris les téléchargements illégaux, la pornographie, la pédophilie et ainsi de suite.

Le tribunal est sensé donner son verdict début août, mais il sera toujours possible de faire appel.

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